L'AMI Dynamic Bois 2015

ERFCAL et FibAlsace (AMI Dynamic Bois) : des aides pour convertir ou améliorer des peuplements pauvres et alimenter des chaufferies bois du fonds chaleur

                             

Quelle aide ? pour qui ? Pour quoi?

L’aide à l’amélioration des peuplements est de 40 % du montant total Hors Taxes des travaux principaux. Elle est destinée :

  1. aux propriétaires privés individuels et groupements forestiers,
  2. aux structures de regroupement de la propriété privée (ASA, ASL, OGEC : en particulier votre coopérative, GIEFF)

Les peuplements concernés sont les peuplements pauvres de type taillis, taillis-sous-futaie, mélange futaie-taillis, accrus et recrus naturels répondant aux conditions du diagnostic sylvicole établi pour chaque projet.

3 orientations financées:

  1. Renouvellement par plantation
  2. Renouvellement par régénération naturelle
  3. Amélioration des peuplements existants

Les opérations finançables sont les suivantes :

  • Travaux préparatoires à la plantation ou à la régénération naturelle (Maitrise végétation, travail du sol, traitement des rémanents) ;
  • plantation (en plein, enrichissement, regarnis) ;
  • ouverture et entretien de cloisonnements (si pente < 30 %) ;
  • travaux d’entretien de la régénération artificielle ou naturelle ;
  • relevé de couvert ;
  • détourage ;
  • marquage et désignation des tiges d’avenir. 
  • La maitrise d'oeuvre est subvention dans la limite de 12% du montant du projet.

Les protections des plants contre le gibier peuvent elles aussi être subventionnées à condition que le plan de chasse soit respecté.

Les critères

Les critères d'égibilité pour déposer une demande de subvention sont les suivants:

  1. localisation au sein des territoires FibAlsace ou ERFCAL,
  2. conformité du projet avec le diagnostic sylvicole,
  3. présence d’un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS+),
  4. contribution de l’amélioration des peuplements vers l’état de futaie,
  5. surface minimale de 4 ha pouvant être répartie sur plusieurs éléments à travailler de 1 ha (distance maximale de 10 km entre éléments à travailler d’une même demande de subvention),

Il est possible de faire une demande de subvention pour plusieurs propriétaires, portée par votre coopérative, afin d'arriver au seuil des 4 ha.

Si vous pensez pouvoir être concerné par ces aides, n'hésitez pas à prendre contact avec votre technicien de secteur. Nous vous indiquerons la marche à suivre et vous assisterons dans le montage de votre dossier.

Les projets AMI Dynamic Bois 2015
 Projet ERFCAL Projet FibAlsace
Technicien : MANN Valentin Vosges du Nord

Donon - Champ du feu 

Vallée de la Weiss

Val d'argent

Technicien :

MERTZ Véronique

Technicien :

SAEMANN Frédéric

Tél. : 06.07.24.35.00

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Tél. : 06.08.21.26.21

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Tél. : 06.72.72.76.72

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