RENFORALS - Renouvellement Forestier en Alsace

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Le 3 septembre dernier, le Premier Ministre présentait un Plan de relance de 100 milliards d’euros visant à surmonter les conséquences économiques induites par la pandémie de Covid-19. Ainsi, 150 millions d’euros sont directement destinés au renouvellement des peuplements forestiers en forêt publique et privée. 

Le Ministère de l’Agriculture lançait fin 2020 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à sélectionner des porteurs de projets
Forte de son réseau de plus de 3000 adhérents, avec un savoir-faire reconnu en termes de renouvellement forestier, dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises de travaux forestiers et des pépiniéristes implantés localement, COSYLVAL a été retenue comme porteur de projet d’accompagner les propriétaires forestiers pour le montage des dossiers, leur présentation auprès des services de l’Etat et la mise en œuvre des opérations sylvicoles. 

COSYLVAL a ainsi obtenu une enveloppe financière prévisionnelle devant permettre de financer l’équivalent de 150 ha de reboisement chez ses adhérents, avec des taux d’aides particulièrement incitatifs appliqués à des coûts forfaitaires de travaux. 4 types d'interventions sont concernés par ces aides:

  1. Reconstitution des peuplements sinistrés par les scolytes : 80% d'aide
  2. Reconstitution des peuplements sinistrés par tout autre phénomène biotique ou abiotique (chalarose,…) : 80% d'aide
  3. Renouvellement des peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : 60% d'aide
  4. Conversion des peuplements de faible valeur économique : 60% d'aide

Ces aides prennent en charge les travaux suivants:

•    Travaux préparatoires à la régénération naturelle ou à la plantation, incluant des travaux pour maîtriser la végétation concurrente, des travaux du sol, élimination ou arasement de souches, ainsi que le traitement des rémanents d’exploitation
•    Achat et mise en place des plants, incluant leur protection sanitaire si nécessaire 
•    Protection contre les dégâts de gibier (individuelles ou clôture)
•    Premiers entretiens
•    Ouverture de cloisonnements sylvicoles ou d’exploitation
•    Dépressage et détourage à bois perdu (dont marquage)
•    Travaux de crochetage en vue de l’installation de semis naturels

La maîtrise d’œuvre est également éligible pour les prestations suivantes :

•    montage du projet (préparation des demandes d’aide, diagnostics préalables, recherche des entreprises, etc…)
•    organisation, suivi, et réception des travaux
•    surveillance annuelle
•    établissement des demandes de paiement et assistance aux contrôles

Sauf cas exceptionnel, ces travaux seront financés sur la base de montants forfaitaires à l'hectare (barème)

La présentation du dispositif et les conditions d'éligibilité sont consultables sur la note de cadrage (cliquez ici).

Prenez contact avec vos techniciens de secteur référents ou avec notre responsable travaux, Alexandre FRAUENFELDER, pour étudier la faisabilité de votre projet. Vous pouvez nous contacter directement ici.

 

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