Le Règlement Type de Gestion

Le règlement type de gestion (RTG) est un document de gestion durable agréé par le CRPF, et appliqué par la coopérative COSYLVAL.

Qui est concerné par le RTG?

• Les propriétaires privés ne rentrant pas dans le cadre d’une obligation de PSG (c’est-à-dire possédant une surface de forêt supérieure ou égale à 25ha, constituée de blocs d’au moins 4ha de surface unitaire sur les communes limitrophes autour d’un tènement principal) et ne disposant pas d’un autre document mentionné à l’article L124-1 et 2 du code forestier.
• La gestion, conformément à un Règlement Type de Gestion (RTG), est une démarche volontaire du propriétaire, et non une obligation.
• L'adhésion au RTG de COSYLVAL correspond à la durée d’adhésion statutaire à la coopérative, sur son domaine de territorialité (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Haute-Saône). Tant que l'adhérent reste adhérent a la coopérative, sont RTG reste valide.

Pourquoi avoir un RTG sur sa forêt?

• Il est une garantie de gestion durable : à condition que le propriétaire adhère à la coopérative et au RTG, sa forêt, gérée suivant ce Règlement Type de Gestion, présente alors une garantie de gestion durable (hors réglementation particulière au titre des cas prévus dans l’article L 122-8 du code forestier). Cette garantie permet d’accéder aux possibilités d’aides publiques et de mesures fiscales spécifiques à la forêt.
• C'est un outil de gestion pour la forêt : le RTG définit, pour chaque grand type de peuplement présent sur la forêt du propriétaire, des itinéraires techniques clairs et approuvés par les CRPF Lorraine-Alsace et Franche-Comté.
• Cette garantie de gestion durable fournie par le RTG et l’adhésion à la coopérative permet également au propriétaire d’accéder à la certification forestière PEFC.

Que contient un RTG?

Le RTG est réalisé par la coopérative. Le RTG de COSYLVAL comprend pour 8 grands types de peuplements (et chaque option sylvicole) :

• L'indication de la nature des coupes ;
• Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
• Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;
• La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
• Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;
• Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques et cynégétiques ;
• Des fiches à caractère général viennent compléter ces informations.