La Forêt
et des
Hommes
Reconduction du DEFI pour 2018-2020 : un coup de pouce pour les propriétaires forestiers membres d'une OP
Soumis par Marc R. le mer, 03/01/2018 - 14:09
Le Vendredi 29 décembre 2017, le parlement a voté la poursuite de la mesure DEFI (Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt) dans leur intégralité jusqu'à 2020, avec une évolution conséquente concernant son champ d'application.
Jusqu'a maintenant, le DEFI travaux concernait les travaux forestiers sur une surface > 4 ha (si les travaux sont réalisés via une Organisation de producteur, le cas échéant, le seuil est porté à 10 ha). Ce seuil de 4 ha a maintenant été supprimé pour les adhérents à une organisation de producteurs, comme l'est COSYLVAL depuis 2011. Ainsi, tous les propriétaires adhérents faisant appel à COSYLVAL pour la réalisation de leurs travaux pourront en bénéficier.
Critères d'éligibilité au DEFI travaux
Travaux réalisésvia une organisation deproducteurs (COSYLVAL...) |
Travaux réalisésdirectement avec un prestatairenon OP |
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La propriété doit présenter une des garanties de gestion durable (PSG, PSG Volontaire, RTG, CBPS...) Le propriétaire s'engage à conserver sa forêt jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant l'année de réalisation des travaux S'il fait parti d'un GF, le porteur de part s'engage à les conserver jusqu'au 31 décembre de la 4ème année suivant l'année des travaux |
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Les travaux concernés par le DEFI travaux sont:
- Les travaux de plantation (fourniture + plantation), de reconstitution, de renouvellement comprenant les travaux préparatoires (dégagements, travaux phytosanitaires, assainissement, travail du sol, etc.) et les travaux d’entretien (dégagements, cloisonnements)
- les travaux de sauvegarde et d’amélioration des peuplements comprenant les travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires, le dépressage, la taille de formation, l’élagage, le brûlage, le balivage et le débroussaillage ;
- les travaux de création et d’amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers) comprenant les travaux et fournitures annexes (place de dépôt et de retournement, etc.).
Si vous êtes intéressés par la réalisation de travaux d'entretien ou d'amélioration de peuplements (en bénéficiant d'aides AMI), des créations de desserte ou un projet de plantation (grâce aux dispositifs d'aides tel que le FA3R), n'hésitez pas à nous contacter afin qu'un de nos techniciens vous accompagne pour mener à bien votre projet.
Sources :
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